
La conformité REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) est la conformité des produits. Il s'agit d'une réglementation de l'Union européenne qui oblige les fabricants à s'assurer que leurs produits sont sûrs et à fournir des informations détaillées sur les substances qu'ils contiennent. Elle a été créée pour protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets nocifs des substances chimiques.
Règlement REACH
Le règlement (CE) n° 1907/2006, connu sous le nom de REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques), est entré en vigueur le 1er juin 2007. Il définit des procédures d'évaluation et de gestion des risques liés aux substances chimiques afin d'imposer aux fabricants des normes élevées en matière de substances chimiques dans leurs produits. Il s'applique à toutes les substances chimiques individuelles, soit 30 000 au total, qu'elles soient utilisées seules, dans des mélanges ou incorporées dans des articles.
Dans le cadre du règlement REACH, la responsabilité de démontrer la sécurité incombe aux entreprises. Elles doivent identifier et gérer les risques posés par les substances chimiques utilisées dans leurs produits. Toute substance chimique fabriquée ou importée dans l'UE en quantités égales ou supérieures à une tonne doit être enregistrée auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Les fabricants et les importateurs sont tenus de fournir des informations détaillées sur la substance chimique et ses utilisations prévues, et ces informations doivent être communiquées tout au long de la chaîne d'approvisionnement, y compris aux utilisateurs en aval, aux distributeurs, aux fournisseurs et aux utilisateurs finaux.
L'ECHA examine ces enregistrements afin d'évaluer les dangers et risques potentiels pour la santé humaine et l'environnement, et détermine si ces risques peuvent être gérés efficacement.
Si les risques ne peuvent être contrôlés de manière adéquate, l'ECHA peut imposer une interdiction ou des restrictions d'utilisation, ainsi que des recommandations pour des alternatives plus sûres.
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Pour plus d'informations, consultez le site web REACH : https://echa.europa.eu/regulations/reach/understanding-reach
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